Chaque appareil dispose d'un numéro de série unique, les lecteurs sont ainsi identifiés et les fichiers contenant les ouvrages sont cryptés de façon à ce que seuls les lecteurs identifiés puissent les télécharger. Il n'est ainsi pas possible de transférer un ouvrage téléchargé vers un autre e-Book ou autre support.

Cette expérimentation permettra de tester, notamment, l'ergonomie du produit, son usage en situation de mobilité et la pertinence de l'offre de contenus proposée. Les enseignements tirés du pilote permettront à SFR d'adapter son offre pour le lancement commercial en fin d'année 2008.
Les clients qui souhaitent devenir testeurs du " e-Book SFR " peuvent s'inscrire sur le site www.ateliersfr.fr dès le vendredi 4 juillet.

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CONDITIONS D’UTILISATION DU BETA-TEST « E-BOOK»

Préambule

Dans le cadre de l’évolution de sa gamme de services, SFR permet à ses clients, ci-après dénommés "Bêta-Testeurs", de tester à titre expérimental, au cours d’une phase dite « Bêta-Test » et dans les conditions ci-après définies, le service « E-BOOK » (ci-après le « Service »). Il est entendu que cette expérimentation ne préjuge nullement d’un éventuel lancement commercial de ce Service.

Article 1 – Conditions du Bêta-Test

Le Bêta-Testeur désirant participer doit être un client SFR, inscrit à l’Atelier SFR, disposant d’un mobile Bluetooth™. Il est également recommandé de disposer d’un mobile 3G.

La participation au Bêta-Test ne modifie nullement le plan tarifaire précédemment souscrit par le Bêta-Testeur.
L’inscription est limitée à une seule inscription par numéro d’appel SFR et le nombre de Bêta-Testeurs est limité à trente (30) pendant toute la durée du Test.

Article 2 – Inscription au Bêta-Test

Les Bêta-Testeurs intéressés pour participer à ce Bêta-Test devront se rendre sur le site Internet de l’Atelier SFR accessible à l’adresse suivante : ateliersfr.fr.
Ils devront s’inscrire au Bêta-Test, en confirmant les données qu’ils avaient préalablement renseignées au moment de leur inscription à l’Atelier SFR et en acceptant les présentes conditions d’utilisation du Bêta-Test. Ils devront ensuite répondre à un questionnaire sur leurs habitudes de lecture.
SFR se réserve le droit de choisir les 30 Bêta-Testeurs qui pourront effectivement tester le service parmi l’ensemble des inscrits.
Les Bêta-Testeurs seront sélectionnés en fonction de leurs réponses au questionnaire et de leur ordre d’inscription au Bêta-Test.
Les Bêta-Testeurs qui auront été sélectionnés, recevront ensuite un e-mail de confirmation d’inscription au Bêta-Test avec un lien renvoyant sur la page de présentation du Bêta-Test.

En utilisant le Service, le Bêta-Testeur reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d’utilisation.

Article 3 – Objet et description du Service

Les présentes conditions d’utilisation définissent les conditions du Bêta-Test du Service « E-Book ».

Pour pouvoir utiliser ce Service, un E-book (livre électronique) sera mis à disposition des Bêta-Testeurs. Ils pourront choisir l’envoi à domicile ou venir retirer leur E-book au Studio SFR situé 9 rue Tronchet 75009 Paris.

L'utilisation du Service nécessite le téléchargement de contenus, issus d’un catalogue E-book, téléchargeable en Bluetooth™ via le réseau 3G avec le téléphone mobile du Bêta-Testeur.
Lors de la première utilisation de l’E-book il sera demandé aux Bêta-Testeurs de synchroniser leur téléphone mobile avec l’E-book.
Pour pouvoir utiliser leur E-book et télécharger les contenus du catalogue, les Bêta-Testeurs devront suivre les instructions du mode d’emploi disponible sur la page d’accueil de l’E-book.

Le catalogue de contenus permet d’accéder aux articles de presse de six grands journaux (Les Echos, Le Monde, Le Figaro, l’Equipe, Le Parisien et l’AFP) et à une sélection d’articles de librairie, dont notamment des romans. Les contenus téléchargés sur l’E-book ne peuvent être transférés, ni vers un PC, ni vers un mobile, ni vers un autre E-book.
La connexion pour ces téléchargements s’effectue via l’APN WAP SFR..

Le Service est accessible sept (7) jours sur sept (7) vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
En cas de dysfonctionnement du Service, le rétablissement ne sera effectué qu’en heures ouvrées et jours ouvrées.
Pour toute question le Bêta-Testeur peut envoyer un e-mail à l’adresse de contact sfr.ebook@sfr.com.

Article 4 – Durée du Bêta-Test

Le lancement officiel du Bêta-Test est prévu le 4 Juillet 2008 et durera jusqu’au 30 Septembre 2008 inclus.
Compte-tenu du caractère expérimental du Service testé, SFR se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment notamment pour des raisons techniques, sans que cela ouvre un droit à indemnisation pour le Bêta-Testeur.

A l’issue du Bêta-Test, le Bêta-Testeur pourra conserver le terminal E-book ainsi que son contenu. En revanche, il ne sera plus possible d’accéder à de nouveaux contenus, les flux de téléchargements seront coupés.

Article 5 – Engagements de SFR

SFR s’engage à conserver la confidentialité des données recueillies dans le cadre des enquêtes visées à l’article 6 du présent Contrat.

Article 6 – Engagements du Testeur

6.1 Le Bêta-Testeur s’engage à tester le Service dans le respect des conditions décrites dans les présentes conditions d’utilisation.

6.2 Le Bêta-Test doit permettre à SFR notamment d’évaluer la qualité du Service perçue par les Bêta- Testeurs et de définir les améliorations fonctionnelles souhaitées par les Bêta-Testeurs.

A ce titre, le Bêta-Testeur s’engage à participer aux enquêtes qui seront menées dans le cadre du Bêta-Test en complétant des questionnaires dans les délais qui lui seront impartis. Les enquêtes réalisées analyseront notamment la capacité à appréhender les principaux bénéfices du Service.

En cas de non réponse à un questionnaire dans les délais impartis, SFR se réserve la possibilité d’exclure le client du Bêta-Test.

6.3 Le Bêta-Testeur s’engage à collaborer activement avec SFR, notamment en étudiant avec attention toutes les informations présentées dans le cadre du Service fourni et en signalant à SFR, dès qu’il en a connaissance, toute anomalie constatée via l’adresse de contact située sur la page du Bêta-Test.

6.4 Le Bêta-Testeur s’engage expressément à ne pas faire une utilisation commerciale du Service.

6.5 Le Bêta-Testeur s'interdit de céder ou de transférer à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie de ses droits ou obligations nés du fait de son inscription au Service. SFR ne saurait être tenue responsable des conséquences que le Bêta-Testeur et/ou les tiers pourraient subir, dans l'hypothèse où le Bêta-Testeur aurait changé de numéro de téléphone mobile de sorte que l’accès au Service en soit affecté.

Article 7 – Conditions financières

L’inscription à ce service est gratuite.

La connexion pour le téléchargement des contenus du catalogue E-book s’effectue via l’APN WAP SFR et est gratuite en France métropolitaine. A l'étranger, l'utilisation du service est facturée au coût d’une connexion Wap depuis le pays en question.
Compte tenu du volume de données échangé, et du caractère expérimental du Service testé, il est recommandé de ne pas utiliser le service depuis un réseau étranger.

Seules les connexions effectuées dans le cadre des téléchargements de contenu du catalogue de l’e-book sont gratuites. Toute autre connexion Wap sera facturée selon le plan tarifaire du Bêta-Testeur.

Article 8 – Responsabilité

Le Bêta-Testeur déclare être informé et conscient :

- du fait que le Service, fourni pendant le Bêta-Test, pourra ne pas être totalement conforme au descriptif, ou faire provisoirement défaut,

- de la survenance, au cours du Bêta-Test, d’éventuelles anomalies de toute nature inhérente au caractère expérimental du Service, le Service étant fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, notamment concernant des critères qualitatifs (déformation de la voix…), les performances, ou l’adéquation de ce Service à l’usage particulier auquel l’Utilisateur les destine, et l’accepter expressément.

SFR mettra en œuvre les moyens qu’elle estime nécessaires pour assurer la fourniture du Service et apporter les éventuelles corrections.

Le Bêta-Testeur dégage SFR de toute responsabilité quant à la fourniture du Service, et renonce à tout recours contre SFR, en cas de préjudice éventuel subi par ce dernier ou tout tiers à l’occasion de l’exécution du présent Bêta-Test.

SFR se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Bêta-Test. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le Bêta-Testeur s’interdit de céder ou de transférer à un tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, tout ou partie de ses droits ou obligations nés du fait de la participation au Bêta-Test objet des présentes.

Article 9 – Résiliation

En cas d’utilisation du Service non-conforme à celle du prévue aux présentes conditions, SFR peut mettre fin au Bêta-Test immédiatement et de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Elle le notifiera au Bêta-Testeur par tous moyens en cas notamment d’ :

- Acte de piratage ou tentative d’utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour origine ou cause le compte du Bêta-Testeur
- Acte de piratage ou tentative de piratage des équipements réseau de SFR nécessaires à la fourniture du Service et ayant pour origine ou compte le compte du Bêta-Testeur.

Le Bêta-Testeur peut résilier le Service à tout moment en se désinscrivant du site ateliersfr.fr.

Article 10 – Données à caractère personnel

Les données du Bêta-Testeur collectées par SFR font l'objet d'un traitement informatique, étant précisé que les données ne sont conservées que pendant la durée du Bêta-Test.

Les données du Bêta-Testeur sont utilisées par SFR et ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. SFR se réserve par ailleurs le droit, sauf avis contraire du Bêta-Testeur, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Bêta-Testeur dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante:

Clients Abonnés : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9

Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ
CEDEX 9

Clients Forfait Bloqué SFR: Service Clients Forfait Bloqué SFR - Accès, Rectification, Opposition – TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9

Article 11 – Tribunal compétent

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution du présent contrat doit, en premier lieu et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable entre les Parties tout différend est soumis au Tribunal compétent.